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Eléments nécessaires dans la constitution d’un dossier de permis de construire

Vous avez un projet d’aménagement, de construction ou d’agrandissement ? Est-ce que les travaux vont-ils générer une emprise au sol ou une surface habitable au-delà  de 40 m² ? Dans ce cas, il est essentiel de décrocher votre permis de construire. Afin d’y parvenir, vous devez constituer un dossier solide et de le déposer le plus tôt possible auprès de votre commune. En fonction de la qualité de votre demande, l’administration va sortir son approbation ou non. Ainsi, citons les éléments nécessaires dans la constitution d’un dossier de permis de construire.

Modèle de demande de permis de construire

Le modèle de demande de permis de construire se trouve déjà préétabli  sous forme de formulaire Cerfa ou centre d’enregistrement et de révision des formulaires administratifs. Cette demande est à retirer auprès de la mairie et disponible également sur le site officiel de votre commune. Vous pouvez ainsi la télécharger et l’imprimer. Deux types de demande existent. Le formulaire Cerfa n° 13 406  et celui du Cerfa n° 13 409. Le formulaire Cerfa n° 13 406 touche :

– l’aménagement d’une construction existante pour l’habitation ;

– l’agrandissement d’une maison individuelle ou de ses annexes ;

– la construction d’une maison individuelle ou de ses annexes.

Pour le cas du formulaire Cerfan° 13 409, il est destiné pour tout aménagement ou construction localisés près d’un :

– Aire de stationnement ;

– Terrain de sports ou de loisirs ;

– Lotissement ;

– Exploitation agricole ;

– Logement collectif ;

– Terrain de camping ;

– Établissement recevant du public ;

– Parc d’attractions.

Quels sont les dossiers en annexes pour un permis de construire ?

À côté de ses demandes préétablies, les dossiers en annexes sont également importants afin de bien armer sa demande de permis de construire.Ses pièces complémentaires renforceront la qualité de votre dossier. De ce fait, certaines pièces sont nécessaires comme :

– le plan de situation du terrain (avec l’indication de l’échelle et la direction du Nord) ;

– le plan de masse de la construction à modifier ou à édifier ;

– le plan en coupe du terrain (le profil du terrain avant et après les travaux) ;

– le plan des combles en cas de modification (extension ou rehaussement) ;

– une notice décrivant le terrain et présentant le projet (la présentation du projet et les matériaux de construction) ;

– le plan des façades et des toitures ;

– le document graphique pour insérer la construction dans son environnement ;

– la photographie situant le terrain dans l’environnement proche ;

– la photographie situant le terrain dans l’environnement lointain ;

– le plan en coupe du terrain et de la construction.

Dans la préparation des dossiers, le plan de masse mettre en vigueur une présentation du projet dans sa totalité. Ce plan figure comme l’élément le plus important du dossier et ne doit pas être pris à la légère. Il ne faut pas hésiter à rencontrer les experts dans le domaine pour prendre conseil.

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