La loi Florange a été établie le 29 juillet 2014 en France pour que les entreprises confrontées à la cession puissent prendre en compte leurs obligations liées à l’homologation données par la PSE.
Le combat contre les dérives financières de l’économie
Promesse de l’ancien candidat socialiste actuellement président français, la loi Florange a été promue sous quelques modifications pour permettre l’ascension des entreprises en France après leur fermeture.
- Elle exige à toute entreprise ou groupe d’au moins 1 000 salariés qui souhaite fermer leurs portes de procéder à informer les salariés de tout licenciement économique.
- Elle lutte également contre l’entrée « des groupes prédateurs » en leur imposant l’OPA ou Offre Publique d’achat dès la prise de contrôle de 20% du capital.
- Les entreprises éviteront aussi toutes formes de spéculation avec cette loi de Florange.
Une réforme pour les entreprises
Pour la reprise d’une entreprise en voie de fermeture, ce ne sont pas uniquement des particuliers qui pourront reprendre la société mais même les employés pourront accéder à cette requête. Il est toutefois à noter que le droit de vote dépend du nombre d’années de détention d’actions soutenant amplement les employeurs pour décider des actions à entreprendre. Pour éviter les OPA trop imposantes, le seuil n’est que de 20% atteignant les 30% en 2013. Pour les futurs entrepreneurs, la loi Florange incite à l’investissement sérieux et durable dans un actionnariat à long terme.
L’objectif premier de cette loi est d’inciter à la reprise d’entreprise avant la fermeture. Des cabinets conseils en entreprise peuvent rechercher un repreneur afin d’aider la poursuite d’activité et surtout pour anticiper afin que la transition se fasse dans les meilleures conditions.
Aboutadmin
