Bonne nouvelle en matière de fiscalité pour la téléassistance ! Tous les contribuables, y compris les personnes non-imposables, peuvent désormais bénéficier d’une réduction d’impôts de 50 % sur les frais de Services à la Personne. La téléassistance à domicile pour personnes âgées est donc concernée par cette nouveauté fiscale. Quelles démarches faut-il effectuer pour bénéficier de cette réduction d’impôts ? Voyons ensemble les étapes pas à pas.
Vérifiez l’agrément de la société de téléassistance
Dans un premier temps, avant même de souscrire aux services d’une société de téléassistance, assurez-vous que celle-ci dispose d’un numéro d’agrément attribué par l’État. Dans le secteur des services à la personne, les entreprises et prestataires sont réglementés afin de satisfaire un cahier des charges précis déterminé par les pouvoirs publics. Une société de services à la personne doit obligatoirement posséder ce numéro d’agrément. Soyez vigilant : sans ce numéro d’agrément, vous ne pourrez pas bénéficier de la réduction d’impôts.
Demandez une attestation fiscale
Quel que soit le service de téléassistance auquel vous faites appel, cette société doit vous fournir une attestation fiscale annuelle afin que vous puissiez faire valoir vos droits en termes de réduction d’impôts au moment de remplir votre déclaration d’impôts. Une attestation fiscale est un document officiel récapitulant la somme annuelle totale que vous avez versée à une entreprise concernée par le dispositif de réduction d’impôts. Dans l’éventualité où vous auriez effectué plusieurs achats de services à la personne auprès d’une entreprise à diverses périodes de l’année (services de téléassistance inclus), ce document vous indiquera précisément le montant cumulé des frais qui vous ont été prélevés. D’ordinaire, l’attestation fiscale vous est envoyée en début d’année par voie postale. Si elle tarde à arriver dans votre boîte aux lettres, n’hésitez pas à la réclamer auprès de la société de téléassistance.
Déclarez vos impôts
Sur l’attestation fiscale envoyée par l’entreprise de téléassistance à laquelle vous avez souscrit, repérez le montant cumulé des frais correspondant à des services à la personne qui vous ont été prélevés l’année précédente. Reportez cette somme sur votre déclaration d’impôts, dans la rubrique “ Sommes versées pour l’emploi d’un salarié à domicile ”, dans la case n° 7DB.
Bon à savoir : le montant annuel maximal dépensé dans le secteur de services à la personne permettant de bénéficier d’une réduction d’impôts est plafonné à 6000 € par an.
Attention : l’A.P.A (l’Allocation Personnalisée d’Autonomie) n’entre pas dans le cadre de la déduction d’impôt et ne doit donc pas être comptabilisée dans votre déclaration d’impôts.
Recevez votre déduction ou votre crédit d’impôts
Une fois votre déclaration d’impôts renvoyée, vous n’avez plus à vous soucier de rien. Vous avez effectué toutes les démarches nécessaires pour bénéficier de votre réduction d’impôts. Vous récupérerez ainsi bientôt 50 % des sommes versées si vous êtes imposable ou un crédit d’impôts du même montant dans le cas où vous n’êtes pas imposable. C’est une bonne nouvelle, n’est-ce pas ?
Pour résumer : gardez précieusement l’attestation fiscale envoyée par la société de téléassistance. Vous connaîtrez ainsi précisément le montant des frais occasionnés en services à la personne et vous pourrez bénéficier de la réduction d’impôts à laquelle tout contribuable peut désormais prétendre, quelles que soient ses conditions de ressources.
Aboutadmin
